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Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application le 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.
Le prélèvement à la source remet-il en cause les réductions fiscales pour dons aux associations ?
Non. La réduction d’impôt au titre des dons effectués par les particuliers aux associations et organismes d’intérêt général est maintenue dans les mêmes conditions.
Comment bénéficier de la réduction fiscale alors que l’impôt sera prélevé immédiatement ?
Le principe de fonctionnement de la réduction d’impôts au titre des dons versés aux associations reste inchangé. Les dons réalisés l’année N ouvriront droit à une réduction fiscale en N+1, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
Les avantages fiscaux liés aux dons versés en 2018 sont-ils perdus avec « l’année blanche » ?
Afin d’éviter une double imposition en 2019, un crédit d’impôt permettra d’annuler purement et simplement l’impôt dû sur les revenus perçus en 2018.
Néanmoins, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des dons versés en 2018 sera maintenu.
Les dons effectués en 2018 seront déclarés au printemps 2019 lors de la déclaration annuelle des revenus. L’administration fiscale remboursera dans les mois suivant le montant de la réduction d’impôt correspondant aux dons consentis.
Exemple :
Un contribuable verse un don de 100 € à une association au mois de septembre 2018. Il l’indique dans sa déclaration de revenus 2018 qu’il réalise au mois d’avril ou mai 2019. En septembre 2019, l’administration fiscale lui restitue le montant de la réduction fiscale correspondant à son don, soit 66 €.
Les contribuables qui percevraient des revenus exceptionnels en 2018 non annulés par le crédit d’impôt, verraient la réduction fiscale correspondant aux dons versés s’appliquer sur l’impôt dû sur ces revenus. Les dons réalisés en 2018 bénéficieront donc des mêmes avantages fiscaux que les dons versés les autres années.
Sources: https://blog.ubiconseil.fr/2018/06/18/prelevement-a-la-source-dons/
Copyright : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations
