Informations sur les différentes pensions

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En tant que victime directe ou indirecte d’un acte de terrorisme, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques, notamment percevoir une pension.

L’AfVT vous fait part de fiches pratiques présentant quatre types de pensions :

  • La pension d’ascendant qui concerne le(s) parent(s) (ou à défaut, les grands-parents, ou toute personne ayant élevé et entretenu l’enfant jusqu’à ses 15 ans) d’une victime décédée du fait d’un acte de terrorisme
  • La pension d’invalidité qui concerne les victimes directes d’un acte de terrorisme
  • La pension d’orphelin pour l’enfant de moins de 21 ans d’une victime décédée du fait d’un acte de terrorisme et l’enfant de 21 ans ou plus et atteint d’un handicap, d’une victime décédée du fait d’un acte de terrorisme.
  • La pension de conjoint survivant pour l’époux ou le partenaire de PACS d’une victime décédée du fait d’un acte de terrorisme.

En cliquant sur ces liens, vous trouverez également le formulaire à remplir pour la demande concernant :

L’AfVT reste à votre disposition pour toute information supplémentaire et tout accompagnement dans vos démarches.

 

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