Service Juridique
Du 13 mai au 5 juillet 2013
Procès du terroriste « Carlos » en appel
Le terroriste Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, comparaît à nouveau devant la Cour d’assises spéciale de Paris pour une série d’attentats commis en France en 1982 et 1983 et ayant tué onze personnes. Carlos a fait appel du procès qui l’avait condamné en 2011 à la perpétuité dont 18 ans de période de sûreté (pour voir le compte-rendu des audiences, merci de cliquer ici).
Lundi 13 mai 2013
L’audience a débuté à 10h45, soit 45 minutes après l’heure prévue. Ce retard est dû à l’absence des avocats de Carlos, que ce dernier a récusés. Il demande à être défendu par un avocat, secrétaire de la conférence (elle rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs, à l’issue d’un concours d’éloquence, pour assurer la défense pénale d’urgence. Constance DEBRÉ, avocate membre de l’association et conseil de l’AfVT.org pour ce procès, est secrétaire cette année). Après avoir affirmé qu’il était « révolutionnaire professionnel », Carlos n’a cessé de prendre la parole pour dire qu’il ne disposait pas, faute du soutien financier de son pays d’origine, le Venezuela, des moyens matériels pour assurer sa défense.
En début d’après-midi, trois jeunes avocats commis d’office (dont deux secrétaires de conférence) pour assister au pied levé Carlos ont été désignés par Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris. Les avocats ont demandé en début d’après-midi un délai minimal d’une semaine afin de prendre connaissance du dossier et d’avoir un entretien « approfondi » avec Carlos.
La Cour d’assises d’appel spéciale de Paris a refusé ce report du procès.
Mercredi 26 juin 2013
Carlos a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 18 ans.
Christa Frölich a été acquittée, comme en première instance.
