Stéphane LACOMBE
Du mardi 26 mai au 4 juin 2015
L’AfVT.org partie civile dans un procès visant 3 membres d’ETA
Dès l’ouverture du procès, le lundi 25 mai 2015, l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans l’instruction ouverte à l’encontre de trois prévenus de l’organisation terroriste basque ETA :
– Mme Itziar PLAZA FERNANDEZ
– M. Iurgi GARITAGOITIA SALEGUI
– M. Asier BORRERO TORIBIO
Ils sont poursuivis devant la Cour d’assises de Paris en formation spécialisée depuis le 26 mai 2015.
Bref rappel des faits
Le 8 juin 2009, deux activistes présumés de l’organisation ETA, pour se soustraire à une arrestation consécutive à une succession de vols de véhicule, blessent par arme à feu un gendarme, M. Robin CHAMPETIER, à Sainte-Enimie (Lozère).
Le 8 juillet 2009, M. Michael CABEZAS alerte ses collègues, fonctionnaires de la brigade de recherche et d’intervention de Bayonne, au sujet d’un véhicule garé sur le parking d’un restaurant et dont la plaque d’immatriculation paraît suspecte. Ces derniers ont aussitôt cherché à identifier le propriétaire du véhicule titulaire de l’immatriculation dont l’épouse attestait de la présence de leur véhicule devant leur domicile.
Suite à cette information mettant en évidence une contrefaçon de plaque minéralogique, un dispositif de surveillance est mis en place autour du parking. A 15h30, trois individus sortent du restaurant, montent dans le véhicule et font route en direction de Tarbes. Ils sont aussitôt pris en filature.
Les fonctionnaires de la brigade de recherche et d’intervention de Bayonne procèdent peu après à l’interception du véhicule et à l’interpellation de ses occupants. Ceux-ci crient : « GORA ETA » (Vive ETA) et « JOKATE » (Jusqu’au bout) avant de s’enfermer dans le silence et de refuser de décliner leur identité.
La présence de nombreuses empreintes permet cependant de les identifier et d’attester que les deux hommes interpellés sont ceux ayant ouvert le feu sur M. CHAMPETIER.
Les chefs d’accusation
Une information judiciaire a été ouverte le 8 juillet 2009 contre Iurgi GARITAGOITIA SALEGUI, Itziar PLAZA FERNANDEZ, Asier BORRERO TORIBIO et tous autres des chefs de :
– Détention de plusieurs faux documents administratifs.
– Détention d’armes et de munitions de 1ère ou 4ème catégorie en bande organisée.
– Port et transport en réunion d’armes et de munitions de 1ère ou 4ème catégorie.
– Recel en bande organisée de vol commis avec arme, séquestration et en bande organisée.
– Recel en bande organisée de vol.
– Vol en bande organisée.
– Usage de fausses plaques minéralogiques.
– Recel en bande organisée de vol commis avec arme, séquestration et en bande organisée.
– Recel en bande organisée de faux en écritures privées.
– Tentative de vol en bande organisée.
Toutes infractions en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme.
Maître Antoine CASUBOLO FERRO, suppléé par Maître Géraldine BERGER-STENGER, est le conseil de l’Association française des Victimes du Terrorisme dans ce dossier.
Le verdict du 4 juin 2015
La Cour d’assises a condamné M. Iurgi GARITAGOITIA SALEGUI à 15 ans de réclusion criminelle, M. Asier BORRERO TORIBIO à 13 ans et Mme Itziar PLAZA FERNANDEZ à 12 ans.
Ces trois membres de l’organisation ETA sont interdits de territoire.
