Service Juridique
Mardi 4 mars 2014
L’action de l’AfVT.org dans le premier procès mené en France contre un cyber-djihadiste
Ce jour-là, un procès pas comme les autres s’est tenu au sein de la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. En effet, l’audience de jugement de Romain LETELLIER détonnait dans cette chambre habituellement confrontée à des affaires de diffamation, d’injures ou encore de violations du secret professionnel.
Rappel des faits
Converti à l’islam vers l’âge de 20 ans, Romain, sous le pseudonyme d’Abou Siyâd Al Normandy, découvre le forum Ansar al-Haqq en faisant des recherches sur internet dont il va ensuite devenir un modérateur puis administrateur en 2012. Contrairement à la ligne éditoriale antérieure, le jeune normand décide de faire traduire et de publier la revue anglo-saxonne d’Al-Qaida, Inspire. Il ne parle pas anglais mais se sent investi d’un « devoir d’information » et se contente de lire les titres de la revue dans sa langue de rédaction. Il supprime néanmoins les passages avec des schémas trop explicites selon lui, c’est-à-dire des croquis ou des plans de sabotages. Le numéro 10 de la revue, au titre évocateur « Nous sommes tous des Oussama », est ainsi partagé.
Malgré un premier gel de ses avoirs, Romain, âgé aujourd’hui de 27 ans, poursuit son œuvre en publiant en ligne un deuxième numéro de la revue. Insistant sur le fait qu’il ne pensait pas faire la propagande d’Al-Qaida, il finit par être arrêté et placé en détention provisoire le 17 septembre 2013.
L’implication de l’AfVT.org dans le dossier
Au cours de son audience de jugement, Romain LETELLIER a admis ses erreurs, jugeant ses actes « très bêtes » et emprunts d’ « amateurisme ». Pour autant, les dangers de la banalisation de la radicalisation sur Internet ont conduit l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) à vouloir se constituer partie civile.
S’agissant de la première application de la loi du 21 décembre 2012 promulguée à la suite des tueries de Toulouse et Montauban, l’Association tenait à exprimer sa solidarité auprès du Ministère public dans sa lutte contre les nouvelles menaces que constituent l’apologie et la propagande du terrorisme.
Romain LETELLIER est ainsi le premier cyber-djihadiste à être condamné dans le cadre de cette loi.
La lutte contre la prévention du terrorisme est essentielle et constitue l’un des enjeux essentiels de la protection de la démocratie. En appelant au djihad par la voie d’Internet, ceux qu’on appelle « cyber-terroristes » méconnaissent le principe de la liberté d’opinion et de la liberté religieuse d’autrui. Ils contribuent également à propager un discours de haine et à menacer la démocratie. Les cyber-djihadistes sont au cœur même du processus d’embrigadement de jeunes radicaux, davantage en quête identitaire que religieuse, c’est pourquoi la création d’une nouvelle infraction au sein de la loi sur la presse de 1881 est apparue primordiale.
Le dénouement judiciaire
La requête de l’AfVT.org n’a malheureusement pas abouti. En effet, dans l’attente d’obtenir la durée quinquennale afin de se constituer partie civile, c’est l’association des Familles du DC-10, membre de l’AfVT.org, qui agit en justice. Son objet social étant plus restreint que celui de l’AfVT.org, qui a pour mission de lutter contre la radicalisation, l’action a été rejetée par le collège de juges. L’assesseur en charge de l’audition de Romain LETELLIER s’est malgré tout montré intéressé par le discours du porte-parole de l’Association.
En effet, la parole a été donnée à Guillaume DENOIX de SAINT MARC qui a pu, entre autres, souligner un fait frappant. Pour justifier ses actes, le jeune cyber-djihadiste a ainsi déclaré avoir voulu manifester sa colère aux puissances qui s’attaquent aux musulmans. Justification à laquelle le directeur général de l’Association française des Victimes du Terrorisme a opposé une vérité sans appel : la majorité des victimes du terrorisme dans le monde, toutes organisations terroristes confondues, sont musulmanes.
Malgré la demande de son avocat de prononcer la nullité pour vice de forme en raison d’un réquisitoire introductif trop vague, selon lui, et une plaidoirie éloquente sur l’irresponsabilité de son client, Romain LETELLIER a été condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis.
Lien vers un article mis en ligne sur le site d’Europe 1, cliquer ici.
MISE A JOUR : d’Al-Qaida à Daech
Le 11 octobre 2016, Romain Caillet, spécialiste des filières djihadistes et consultant, publie l’information selon laquelle Romain LETELLIER aurait trouvé la mort dans des bombardements en Syrie après avoir rejoint Daech en 2015.
Pour en savoir plus, cliquer ici.
