L’AfVT en quelques mots

L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT) est une association loi de 1901, créée en 2009 par des victimes d’attentats, au service de l’ensemble des victimes du terrorisme. Les grands thèmes de son action sont les suivants:

-Assistance administrative, juridique et judiciaire

-Sensibilisation et témoignage à l’attention de la société civile

-Actions citoyennes (actions de prévention en milieu scolaire, pénitentiaire, associatif)

-Actions mémorielles

Missions d’assistance aux victimes

L’Association française des victimes du terrorisme fut créée afin de permettre aux personnes victimes d’attentats terroristes de bénéficier d’un soutien administratif, juridique et judiciaire.

En parallèle des missions d’assistance aux victimes, l’AfVT a progressivement développé et mis en place un ensemble de programmes visant à lutter contre le phénomène de radicalisation violente et le terrorisme. L’objectif est, également, de développer un réseau d’associations d’aide aux victimes du terrorisme et de faire relayer ses actions à l’échelle internationale.

Soutien juridique et administratif

• Droit à indemnisations :

La Loi 86-1020 du 9 septembre 1986 (article 9) complétée par la Loi du 30 décembre 1986 (loi rétroactive aux actes commis à partir du 1^er janvier 1985) prévoit l’indemnisation des atteintes à la personne des victimes d’actes de terrorisme par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

L’AfVT se tient aux côtés des victimes du terrorisme pour garantir le bon déroulement des procédures devant le FGTI et assurer le respect de l’intégralité de leurs droits. Les victimes doivent, en premier lieu, être informées des droits auxquels elles peuvent prétendre ainsi que des démarches à entreprendre pour les faire valoir. Dans un second temps, elles doivent pouvoir bénéficier de l’assistance de personnels spécialisés capables de défendre au mieux leurs intérêts, notamment lors des expertises médico-psychologiques auxquelles elles devront répondre.

Les dispositions de la loi prévoyant une indemnisation de la part du FGTI sont ouvertes , d’une part, aux citoyens français victimes d’attentats indépendamment du lieu où ce dernier s’est produit et, d’autre part, aux ressortissants étrangers dès lors que l’attentat dont ils ont été victimes a eu lieu sur le territoire français.

• Droits relatifs au statut de « victimes civiles de guerre »

La loi du 23 janvier 1990 (J.O. 25 janvier 1990) dans son article 26 étend le bénéfice des dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre applicable aux victimes civiles de guerre aux victimes d’actes de terrorisme. Une reconnaissance morale qui allait permettre aux victimes de bénéficier de soins gratuits, de l’accès aux hôpitaux militaires et aux enfants, touchés par le terrorisme, de bénéficier du statut de pupille de la Nation. Ce dernier permet à l’enfant de prétendre à divers droits dont la jouissance s’étend au-delà de l’âge de l’enfance: il peut s’agir de bourses pour les études supérieures notamment.

• Constitution de partie civile:

Les victimes d’attentats terroristes ont la possibilité de se constituer partie civile, c’est-à-dire qu’elles ont la possibilité, dès lors qu’elles en font la demande auprès des juridictions compétentes, d’être intégrées au processus judiciaire au moment de l’instruction puis du procès qui en découlera. La qualité de partie civile permet aux victimes d’être régulièrement réunies par le juge d’instruction afin que ce dernier puisse leur exposer l’état et les avancées de son enquête.

Dotée d’un agrément d’intérêt général au service des victimes du terrorisme, l’AfVT a la faculté de se constituer partie civile dans toutes les affaires ayant trait aux infractions en relation avec une entreprise terroriste. Elle est particulièrement active dans les procès visant l’organisation terroriste basque, ETA. Quelques affaires notables dans lesquelles l’AfVT s’est constituée partie civile:

– Affaire du City of Poros jugée en 2012.

– Un des procès de Ilich Ramirez Sanchez dit « Carlos » dont le jugement est survenu en 2011.

– Affaire relative à l’attentat mené contre le café Argana, sur la place Jamaâ El Fna de Marrakech.

– Procès contre le groupuscule islamiste Forsane Alizza ayant débouché sur la condamnation de son fondateur, Mohamed Achamlane, à une peine d’emprisonnement.

Sensibilisation et prévention des extrémismes violents

L’Association française des victimes du terrorisme est à l’initiative de plusieurs actions ayant pour objectif de lutter contre l’expression, dans l’espace public, d’idéologies et/ou de comportements radicaux susceptibles de mener in fine à la perpétuation d’actes terroristes. L’objectif est de contrer, indistinctement, toutes les formes de terrorisme, quel qu’en soit l’origine idéologique ou les groupes qui en sont responsables (irrédentismes régionaux, djihadisme, extrême-gauche ou extrême-droite) conformément aux statuts de l’association qui garantissent le caractère apolitique et areligieux de son engagement. Néanmoins, compte tenu de l’évolution des formes du terrorisme contemporain, l’association, faisant suite aux sollicitations des pouvoirs publics, s’est progressivement engagée dans la prévention de l’embrigadement et du terrorisme de nature djihadiste.