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Le 7 octobre 2023, plus de 2 000 hommes terroristes du Hamas, pénètrent sur le territoire israélien à travers 29 brèches dans le mur frontière séparant Gaza d’Israël. L’attaque terroriste est menée sur tous les fronts : terre, mer, et air. Ces attaques font au moins 1 200 morts et plus de 200 otages.
A la mi-décembre, le bilan des victimes françaises s’élevait à 41 morts et 3 otages.
Il s’agit de l’attaque terroriste menée par le Hamas, la plus meurtrière perpétrée contre la population civile israélienne. Le traumatisme est immense, les faits sont d’une brutalité jamais atteinte. Le nombre de victimes, tuées, blessées et prises en otage en fait un attentat terroriste de masse perpétré contre la population civile israélienne.
Les faits
Le Hamas lance son assaut au petit matin du jour de Sim’hat Torah (dernier jour des fêtes juives de Soukkot). Des milliers de missiles sont envoyés depuis Gaza sur le territoire israélien, confinant les civils et militaires dans leurs abris sécurisés. Les commandos terrestres du Hamas atteignent rapidement les bases militaires de Zikim, Erez, Nahal Oz et Réïm. Des membres du Hamas fondent sur le festival de musique électronique Tribe of Nova, en plein désert, près du kibboutz de Be’eri. Cet assaut fera un bilan provisoire de plus de 260 morts, des jeunes gens de toutes confessions. Pendant que certains commandos longent la route 232, parallèle à la bande de Gaza, des batailles éclatent dans la ville de Sdérot et des assaillants infiltrent les kibboutz qui longent l’enclave. De nombreuses familles vivant dans ces kibboutz sont décimées et des hommes, femmes, enfants sont brutalement pris en otages et embarqués sur des véhicules qui les emprisonnent dans le dédale des tunnels de Gaza.
Procédure judiciaire
Le 3 mars 2021, le Procureur de la Cour pénale internationale, compétente en matière de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de crimes de génocide et de crimes d’agression, a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la situation en Palestine. Le 20 mai 2024, le Procureur a déposé des requêtes auprès de la Chambre préliminaire aux fins de délivrance de mandats d’arrêts concernant la situation dans l’Etat de Palestine.
Ces mandats visent tant des responsables du Hamas que de l’Etat d’Israël :
- Yahya Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, Ismail Haniyeh pour des crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire d’Israël et dans l’Etat de Palestine dans la bande de gaza depuis le 7 octobre 2023.
- Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour des crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire de l’Etat de Palestine à compter du 8 octobre 2023 au moins.
Conformément au fonctionnement de la Cour, il revient à présent aux juges de la Chambre préliminaire de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêts.
En France, le parquet national antiterroriste a ouvert le 12 octobre 2023 une enquête préliminaire des chefs de :
- Assassinats en relation avec une entreprise terroriste.
- Tentatives d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste.
- Enlèvements et séquestrations à l’égard de plusieurs personnes en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste.
- Enlèvement et séquestration à l’égard de plusieurs personnes mineures âgées de moins de 15 ans, en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste.
Concernant les faits dont ont été victimes des ressortissants français.
Les investigations ont été confiées à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), en co-saisine avec la Sous-Direction anti-terroriste (SDAT) et la Direction Nationale de la Police Judiciaire.
Source :
« Le festival Tribe of Nova, frappé par le Hamas, était bien plus qu’une rave-party » (lemonde.fr)
Israël, 7 octobre 2023 : heure par heure, le récit d’un crime historique (lepoint.fr)
ICC-Referral-Palestine-Final-17-November-2023.pdf (icc-cpi.int)
Israël/Palestine : Vidéos vérifiées d’attaques menées par le Hamas | Human Rights Watch (hrw.org)
Samuel Forey, Le Monde, « Attaque du Hamas : retour sur le 7 octobre, une journée en enfer en Israël », 28 octobre 2023
The Times of Israël, « Israël revoit le bilan des morts du 7 octobre à la baisse », 11 novembre 2023
https://fr.timesofisrael.com/israel-revoit-le-bilan-des-morts-du-7-octobre-a-la-baisse/
Unicef, « Israël – Palestine : les enfants, victimes de l’horreur », 12 décembre 2023
https://www.unicef.fr/article/israel-palestine-les-enfants-paient-le-prix-de-la-guerre/
Communiqué de presse du parquet national
