Stéphane LACOMBE
Mercredi 4 février 2015
L’AfVT.org partie civile contre Dieudonné jugé en comparution immédiate pour ses propos : « Je me sens Charlie Coulibaly »
Le militant politique et humoriste, Dieudonné M’bala M’bala, a comparu devant la 16ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, ce mercredi. L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile aux côtés de plusieurs associations. Elle était représentée par Maître Antoine CASUBOLO-FERRO dans ce dossier.
Rappel des faits
– 11 janvier 2015 : au terme de la mobilisation citoyenne ayant rassemblé près de 4 millions de personnes deux jours après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, Dieudonné M’bala M’bala a posté sur sa page Facebook la formule « Je me sens Charlie Coulibaly », reliant les victimes de Charlie et le terroriste qui a abattu 4 clients du magasin Hyper Cacher ainsi que la policière municipale Clarissa JEAN-PHILIPPE.
– 12 janvier 2015 : le Parquet de Paris agit rapidement et ouvre une instruction visant Dieudonné M’bala M’bala car les provocations visant à faire l’apologie du terrorisme constituent des délits depuis les dispositions juridiques votées le 14 novembre 2014. Le détournement du slogan « Je suis Charlie » pourrait laisser croire que le militant politique et humoriste se reconnaît dans les actes du terroriste, voire les cautionne.
– 14 janvier 2015 : Dieudonné M’bala M’bala est arrêté à son domicile et emmené en garde à vue. Le délit d’apologie du terrorisme, assorti de la circonstance aggravante d’être diffusé sur Internet, peut être sanctionné jusqu’à sept ans de prison et 100 000 € d’amende.
L’audience du 4 février 2015
L’audience s’est déroulée à huis clos afin d’éviter tout débordement. L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile aux côtés de plusieurs associations.
Depuis la réforme de novembre 2014, le délit d’apologie du terrorisme n’est plus un délit de presse mais un délit pénal défini à l’article 421-2-5 du Code pénal. Selon la jurisprudence, pour que le délit d’apologie du terrorisme soit constitué, il suffit de présenter l’acte de terrorisme sous un jour favorable et non plus d’aller jusqu’à en faire l’éloge.
Le militant politique et humoriste s’est justifié en affirmant avoir exprimé une « parole de paix », proche de ce qu’il ressentait sur le moment.
Interrogé par la présidente qui lui demande pourquoi il a associé au slogan « Je suis Charlie » le nom de Coulibaly, le meurtrier de l’Hyper Cacher, et non celui des frères Kouachi, Dieudonné M’bala M’bala explique que la policière municipale Clarissa JEAN-PHILIPPE lui rappelait sa propre fille.
Pourquoi dès lors ne pas déclarer « Je me sens Charlie Clarissa », lui fait remarquer la Procureure de la République ?
Pour le Parquet, le fait d’accoler le nom de Coulibaly à celui de Charlie, le soir du 11 janvier 2015, jour de la manifestation nationale, revenait à le mettre sur un pied d’égalité avec les victimes.
La procureure de la République a demandé qu’une peine importante soit prononcée et a proposé 200 jours amende à 150 €/journée.
Le délibéré aura lieu le 18 mars 2015.
