Du 20 avril au 2 mai 2009 : Conférence internationale de droit aérien à Montréal

Du 20 avril au 2 mai 2009,

s’est tenue la Conférence diplomatique internationale de droit aérien de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) à Montréal (Canada).

Elle porte sur un « Projet de convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs. »

L’AfVT.org a participé à l’événement en tant qu’observateur et membre de la délégation de l’ACVFG (Air Crash Victims’ Families Group).

Pour suivre les travaux : www.icao.int/DCCD2009/fr/

Documents finaux à votre disposition :

• Contribution de l’ACVFG (en anglais, écrite, 23 avril 2009)
• Contribution de l’ACVFG (en anglais, écrite, 1 mai 2009)
  • Acte Final
  • Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs
  • Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs