Service Juridique
Lundi 12 mai 2014
COUP D’ENVOI D’UN NOUVEAU PROCÈS DE 5 SEMAINES VISANT ETA
Ce jour a marqué l’ouverture, à la Cour d’Assises spéciale de Paris, du procès de 4 membres du groupe séparatiste armé basque ETA.
Sur les cinq accusés initialement mis en cause, seuls trois comparaissaient dans le box.
Louis FORT, âgé de 82 ans, comparaissait libre, son contrôle judiciaire ayant pris fin.
Francisco Javier LOPEZ PEÑA, chef présumé d’ETA surnommé « Thierry » et ancien compagnon de l’accusée Ainhoa Ozeata MENDICUTE, étant décédé le 30 mars 2013 des suites d’un accident vasculaire cérébral à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, la Présidente de la Cour a déclaré l’action publique éteinte à son égard.
« Thierry » avait été interpellé en compagnie d’Ainhoa Ozeata MENDICUTE et de deux autres membres présumés, Igor SUBERBIOLA et Jon SALABERRIA, en mai 2008, à l’issue d’un coup de filet organisé conjointement par les polices française et espagnole.
Le début de l’audience est marqué par la constitution de partie civile de l’AfVT.org par l’intermédiaire de Maître Géraldine BERGER-STENGER, qui ne pouvait intervenir que le premier jour du procès dans la mesure où aucune victime ne s’est préalablement constituée partie civile pendant l’instruction. Maître Antoine CASUBOLO FERRO interviendra également ponctuellement au cours des cinq semaines prévues pour ce procès.
Deux heures de lecture ont été nécessaires à la Cour pour énoncer la totalité de l’ordonnance de mise en accusation rédigée par la juge d’instruction Laurence LE VERT.
Dès la reprise de l’audience en début d’après-midi, les accusés ont demandé à prendre la parole l’un après l’autre.
Ainhoa Ozeata MENDICUTE s’est exprimée la première, dénonçant la politique menée à l’encontre des activistes d’ETA et son intention de poursuivre sa lutte pour la création d’un Etat basque indépendant.
Jon SALABERRIA a quant à lui fait savoir qu’il garderait le silence tout le long du procès.
Enfin, Igor SUBERBIOLA n’a souhaité s’adresser au peuple basque qu’en langue basque.
Ce premier jour d’audience a été l’occasion de rappeler que depuis sa création en 1959, ETA (« Euskadi Ta Askatasuna », “Pays basque et liberté” en basque) a tué 829 personnes, sa première victime étant un enfant de 22 mois lors de l’explosion d’une bombe en 1960. De type paramilitaire, l’organisation est très structurée, décomposée en départements (logistique, international, militaire et politique) et dirigée par un comité exécutif qui se décline en lui-même en plusieurs formations.
105 membres sont actuellement incarcérés en France contre 399 en Espagne.
Dans le cadre de ce procès, l’AfVT.org demeure la seule partie civile présente.
Parmi les chefs d’accusation, on trouve les délits de vol, recel, extorsion de fonds, séquestration…
L’AfVT.org est la seule partie sur le banc des parties civiles.
Le verdict a été rendu le 12 juin 2014 et les trois mis en cause ont été reconnus coupables de la majorité des faits qui leur étaient reprochés bien que Messieurs SUBERBIOLA et SALABERRIA aient été acquittés sur la question des extorsions commises. L’AfVT.org a obtenu gain de cause sur les intérêts civils (pour plus de détails sur les condamnations, cliquer ici).
