Service Juridique
Jeudi 12 juin 2014
L’AfVT.org obtient gain de cause sur les intérêts civils dans un procès contre ETA
Après quatre semaines de débats intenses, la Cour d’assises spéciale de Paris s’est réunie pour la dernière fois ce jeudi 12 juin 2014, vers 18h00, pour prononcer son verdict à l’encontre des trois activistes d’ETA accusés d’une longue liste de faits criminels en relation avec une entreprise terroriste.
Le long parcours criminel des accusés, leur prostration dans le silence et leur revendication de la qualité de militant politique ont conduit à un verdict ferme.
Tous trois sont reconnus coupables de la majorité des faits qui leur sont reprochés bien que Messieurs SUBERBIOLA et SALABERRIA soient acquittés sur la question des extorsions commises.
Ainhoa Ozeata MENDICUTE (déjà condamnée dans le cadre d’un autre procès en France) s’est vue infliger une peine de 20 ans de réclusion criminelle.
Igor SUBERBIOLA a été condamné à 16 ans de réclusion criminelle.
Jon SALABERRIA a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle.
Chacune des peines est assortie d’une période de sûreté des deux tiers et d’une interdiction définitive de territoire français.
Le volet pénal étant clos, l’audience civile a ensuite été tenue sur les revendications de l’AfVT.org.
Pour la première fois partie civile en son nom, l’AfVT.org a obtenu une décision très favorable.
Les trois accusés ont ainsi été condamnés à verser solidairement 5000 € à l’Association ainsi que 10 000 € à son avocat en paiement de ses honoraires.
Nul doute que ce verdict constitue un premier pas très encourageant vers la reconnaissance des victimes du terrorisme dans le procès pénal, même si ces dernières ne s’y présentent pas, notamment par peur des représailles.
Le rôle de l’AfVT.org, seule partie civile sur le banc à incarner la souffrance des victimes tout au long du procès, vient d’être judiciairement reconnu.
