Stéphane LACOMBE
Du mardi 12 au jeudi 14 mai 2015
Conférence organisée par les Nations Unies à Tunis
Dans le cadre de son cycle de rencontres visant à renforcer les mesures juridiques et institutionnelles de soutien aux victimes du terrorisme, le service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a réuni, sur invitation officielle de la République de Tunisie, un collège de neuf experts internationaux chargés de dresser un bilan des évolutions normatives du droit international et européen puis de livrer un retour d’expérience pratique relatif à l’exercice de soutien aux victimes du terrorisme.
Atelier National
Le renforcement des mesures juridiques et institutionnelles
de soutien aux victimes du terrorisme
Tunis, Tunisie
12 – 14 mai 2015
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Du 12 au 14 mai 2015, la cinquième conférence organisée par l’UNODC sur le thème du soutien des victimes du terrorisme s’est déroulée à Tunis. L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) a répondu favorablement à l’invitation des organisateurs pour participer aux côtés des autres orateurs :
• Iwan WALTENBURG : Tribunal spécial pour le Liban, chef de la section d’appui aux victimes et aux témoins
• Andria A. KERNEY : Division de la Sécurité Nationale du Département américain de la Justice, Bureau pour les victimes du terrorisme à l’étranger
• Benoît CAMIADE : Ministère de la Justice français, Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV)
• Nicolas LE BRIS : Ministère de la Justice français, magistrat à la section anti-terroriste du Parquet de Paris
• Rosanna LLEDO MARTINEZ : Audience Nationale d’Espagne, Procureur principale
• Ghislaine DOUCET : Comité international de la Croix-Rouge, conseillère juridique et experte internationale
• Mourad EL ALAMI : Ministère de la Justice marocain, magistrat à la Direction des affaires pénales et des grâces
Intervenant devant un parterre de hauts fonctionnaires de la République tunisienne, chargés de représenter les corps administratifs de la police et de la justice, l’Association française des Victimes du Terrorisme a rappelé que la prise en charge des victimes, à tous les échelons de la procédure, constituait une condition sine qua non à toute politique publique visant à lutter efficacement contre le terrorisme et la radicalisation.
Par ailleurs, alors que les parlementaires tunisiens procèdent actuellement à l’examen d’un projet de loi visant à lutter contre le terrorisme et que le pays subit encore le contrecoup de l’attentat du 18 mars dernier contre le musée du Bardo, il était approprié de rappeler à l’assemblée les principes et les valeurs qui régissent l’engagement de l’AfVT.org en faveur des victimes du terrorisme parmi lesquels figurent le respect des droits de l’Homme et du Droit international.
Enfin, unique intervenant issu du monde associatif, l’Association française des Victimes du Terrorisme a encouragé les autorités tunisiennes à soutenir toute initiative qui pourrait émaner de la société civile et viserait à promouvoir l’engagement citoyen des victimes du terrorisme afin que leur voix soit écoutée et qu’elles puissent s’inscrire dans une perspective de résilience sereine et de reconstruction de soi.
Cette conférence à Tunis avait pour objectif d’examiner les modalités de prise en charge des victimes du terrorisme à tous les stades de la procédure et d’en déduire les améliorations normatives et pratiques à apporter. Les prises de parole successives des intervenants obéissaient à un fil chronologique suivant trois étapes :
1/ La prise en charge d’urgence des victimes qui correspond aux 24h à 48h suivant la survenance de l’acte terroriste
Lors de cette phase, les débats ont porté spécifiquement sur les procédures immédiates de secours et la coordination entre les services de l’État pour prendre en charge les victimes.
2/ La prise en charge des victimes au cours du premier mois suivant l’attentat
Cette phase recouvre, d’une part, les procédures d’indemnisation auprès du Fonds de garantie ainsi que la prise en charge psycho-médicale et, d’autre part, les procédures relatives à l’enquête policière et à l’instruction judiciaire du procès.
3/ La prise en charge des victimes sur le long terme
Dans ce contexte, les services d’accompagnement continu des victimes où les associations d’aide aux victimes telles que l’AfVT.org ont tout leur rôle à jouer. Concernant la prise en charge des victimes sur le long terme, l’Association française des Victimes du Terrorisme a exposé aux autorités tunisiennes son expérience sur le terrain.
Nous remercions chaleureusement les représentants du service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour nous avoir conviés à cette table ronde ainsi que les autorités de la République de Tunisie pour leur accueil.
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